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Cirano

Politique de Confidentialité des données CIRANO
par la
SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE
SAS

La SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.


La présente Politique vous informe sur la façon dont la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.


Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de la marque CIRANO et aux visiteurs du site : www.cirano.com.


Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.


I. ARTICLE 1 : Qui est CIRANO ?

1.1 Définitions :

La SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS désigne la société par actions simplifiée, au capital de 40.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450.059.456, dont le siège social est situé 10, Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris, représentée par son président, Monsieur Sébastien HERIPRET, Société du groupe VERSPIEREN.


En tant que courtier d’assurance la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS est immatriculé à l’Orias sous le numéro : 07 003 110.


CIRANO désigne la marque distribuée par la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS.


Client désigne la personne morale cliente de la marque CIRANO ayant elle-même des clients particuliers qui peuvent dans le cadre de l’achat d’un produit CIRANO avoir accès à un espace en ligne dédié sur www.cirano.com ;


L’Assureur désigne une personne morale (société civile ou commerciale), partie au contrat, qui garantit le risque, objet du contrat.


Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt), au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen sur la protection des données (le « RGPD »), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;


Politique de Confidentialité désigne la présente politique de confidentialité définissant les règles applicables à la protection des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs ;


Utilisateur(s) désigne(nt) la ou les personne(s) physique(s) employée(s) par le Client ou ayant reçu un accès par celui-ci et détenant un Profil dans l’espace client cirano.com.


www.cirano.com désigne le site Internet de la marque CIRANO permettant aux personnes de s’informer mais aussi de souscrire des Garantie et Extension de Garantie en ligne.


1.2 Présentation de CIRANO :

CIRANO est une marque affiliée à une société de services et de courtage en assurance spécialisée dans les produits liés à la distribution automobile. La marque CIRANO met au service des acteurs du monde automobile (constructeurs, réseaux, établissements financiers, assureur, société d’autoroute…) ses compétences en matière de contrats de maintenance, garantie pannes mécaniques, programmes de fidélisation, logiciel de gestion commerciale et centre d’appels spécialisé dans la relation client.


Les produits de la marque CIRANO :

  • Contrats de maintenance
  • Garanties pannes mécaniques
  • Extension de garantie
  • Logiciel de gestion commerciale
  • Centre d’appels spécialisé dans la relation client et dans l’aide à la vente

1.3 Organisation contractuelle :

Dans le cadre de l’exécution de ses contrats CIRANO se retrouve mandaté par deux parties :

- D'une part le Client,

- D'autre part l'Assureur,


Dans ces accords tripartites, la gestion et la mise en conformité de la protection des données personnelles se fait de façon mutualisée.


Au sens de la RGPD les parties sont coresponsables de la gestion des données.


La marque CIRANO collecte pour le compte de l’assureur, porteur du risque les données permettant l’élaboration d’un contrat de garantie avec un niveau de détail suffisant pour justifier à l’assureur de la bonne foi de la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS dans la méthodologie d’exécution des contrats de garantie panne mécanique et d’extension de garantie panne mécanique.


La marque CIRANO collecte et traite les données personnelles des clients « personnes physique » de ses Clients, dans ce cas précis dénommé « garage ». C’est le garage Client de la marque CIRANO qui collecte pour le compte de la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS les données via son interface personnelle et sécurisée.


La SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS s’engage à ajouter une mention légale dans l’interface de ses Clients « garage » telle que : « Dans le cadre de l’exécution de contrat de garantie et d’extension de garantie, les données personnelles du Client pourront être utilisées par la marque CIRANO à des fins de contrôle, justification, contentieux, commerciale et de génération dudit contrat de garantie ou d’extension de garantie ».


Ces données collectées par le Client arrivent dans le logiciel de traitement du courtier la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS pour l’élaboration et le suivi des contrats.


II. ARTICLE 2 : Pourquoi CIRANO traite vos données ?

La marque CIRANO ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.


La marque CIRANO ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.


La marque CIRANO traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.


A cet effet, les finalités poursuivies par la marque CIRANO sont les suivantes :


> Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier

> Gérer l’exécution des contrats de garantie, d’extension de garantie et de contrat d’entretien

> Facturer et encaisser les paiements des cotisations et des primes d’assurance

> Assurer le service avant-vente et vendre

> Assurer le Service technique et relation clientèle

> Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat

> Traiter les résiliations

> Traiter les réclamations

> Gérer les courriers entrants

> Recouvrer les impayés

> Gérer les contentieux

> Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

> Stocker des données du client ou d'un utilisateur

> Opérer les services


Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.


La SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de ses contrats. Dans ce cas, la marque CIRANO s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement et une autorisation du Responsable de traitement de la donnée. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement par le Responsable du traitement de la donnée, que vous pourrez retirer à tout moment.


A cet effet, les finalités poursuivies par la marque CIRANO sont les suivantes :


> Organiser des opérations de prospection commerciales pour le compte de ses clients.


Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.


La marque CIRANO traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.


A cet effet, les finalités poursuivies par la marque CIRANO sont les suivantes :


> Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales

> Conserver les données requises pour le contrôle des assureurs

> Conserver les données requises pour faire face à un contentieux


Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la marque CIRANO de répondre à ses obligations légales.


La marque CIRANO est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins de statistiques internes uniquement. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.


III. ARTICLE 3 : Quelles sont les données traitées ?

3.1 Nature des données collectées et traitées :

Selon le cas, la marque CIRANO traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. La marque CIRANO est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.


La marque CIRANO ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.


La marque CIRANO traite les catégories de données suivantes :


> Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…

> Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…

> Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…

> Vie personnelle : nbr d’enfants à charge

> Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…

> Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…

> Produits et services détenus ou utilisés


3.2 Cookies :

La marque CIRANO peut déposer des fichiers cookies stockés sur les terminaux des Utilisateurs nécessaires pour enregistrer et restaurer leur Profil lorsqu’ils se sont connectés à leur espace client CIRANO et pour mieux comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec ses sites et ses services en vue de les améliorer.


La marque CIRANO invite les Utilisateurs à se reporter à l’aide de leur logiciel de navigation s’ils souhaitent vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.


Les Utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies et configurer leur logiciel de navigation afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur ordinateur. Toutefois, cette configuration pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement des services proposés par le site www.cirano.com.


La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par la marque CIRANO après la durée.


IV. ARTICLE 4 : Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de la marque CIRANO et aux assureurs de vos produits de garantie et extension de garantie.


Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.


V. ARTICLE 5 : Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS prend les dispositions nécessaires avec sa filiale pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.


Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.


VI. ARTICLE 6 : Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.


Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.


VII. ARTICLE 7 : Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.


Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.


Pour toute questions relatives à la politique de confidentialité des données de la marque CIRANO, contactez notre Responsable RGPD et son équipe :


Madame Claire JOANNIC - DPO


Niveau d’études supérieures : Bac + 5


Ecole de commerce et Université : Diplômé en Gestion d’entreprise et Affaires Internationales.


Mail de contact : rgpd-dpo@cirano.com


VIII. ARTICLE 8 : Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.


IX. ARTICLE 9 : Modification de la Politique de protection des données :

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.


Société Parisienne de Garantie Automobile

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